Politique internationale en matière d'ammoniac et de méthane: le Protocole de Göteborg
La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) est le principal cadre juridique international pour limiter, réduire progressivement et prévenir la pollution atmosphérique. 51 pays ont ratifiéla Convention, dont les États membres de l'UE, le Canada, les États-Unis et plusieurs pays d'Asie centrale. La Convention a été conclue à Genève le 13 novembre 1979 et est entrée en vigueur le 16 mars 1983. La Commission économique pour l'Europe (CEE) veille au respect des dispositions. Sur la base de la Convention de Genève, huit protocoles ont été élaborés à ce jour. Et parmi eux :
- le Protocole de Göteborg (Protocole à plusieurs composantes) relatif à la prévention de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (adopté en 1999, entré en vigueur le 17 mai 2005 et renforcé en 2012)
Alors que d'autres protocoles ne considèrent qu'un seul polluant, les effets de l'anhydride sulfureux, des oxydes d'azote, de l'ammoniac, des composés organiques volatils (COV) et de l'ozone sont considérés dans leur contexte. Le Protocole de Göteborg se caractérise par son approche intersectorielle et est donc également appelé Protocole à effets multiples ou Protocole à composantes multiples.
Changements 2012
Le Protocole a été révisé en 2012 pour inclure les engagements nationaux de réduction des émissions à atteindre d'ici 2020 et au-delà. Plusieurs annexes techniques du Protocole ont été révisées et les plafonds d'émission des principales sources fixes et mobiles ont été actualisés. Le Protocole révisé est également le premier accord contraignant sur les engagements de réduction des émissions de particules, y compris de particules de suie nuisibles au climat. Elle a également introduit une certaine souplesse pour faciliter l'adhésion de nouveaux pays, en particulier des pays d'Europe orientale et du Sud-Est, du Caucase et d'Asie centrale.
La Directive NEC européenne s'appuie sur le Protocole de Göteborg révisé.
Révision en cours
Dans le cadre du projet sur l'assainissement de l'air, le Bureau européen de l'environnement participe aux réunions de l'Organe exécutif de la Convention de Genève. Dans un premier temps, les réunions se sont concentrées sur la finalisation de la stratégie à long terme de la Convention pour la période 2020-2030, la contribution des organisations de la société civile jouant un rôle important dans le suivi des processus politiques et la fixation d'objectifs ambitieux pour lutter contre la pollution atmosphérique. Pour en savoir plus...
Résultats
Bien que les efforts visant à réduire les émissions d'oxydes d'azote et de dioxyde de soufre aient été relativement fructueux, les émissions d'ammoniac n'ont pas été réduites jusqu'à présent. En France, nous observons même une hausse des émissions d’ammoniaque. Une réduction efficace des concentrations de particules ne peut être obtenue qu'en considérant simultanément les émissions de tous les gaz précurseurs.
En France, la concentration moyenne d'ozone troposphérique montre une tendance à la hausse. Les efforts visant à réduire les gaz précurseurs de l'ozone, en particulier le méthane, doivent donc être intensifiés. L'agriculture représente plus de la moitié des émissions totales de méthane. Il est donc nécessaire de donner la priorité aux mesures d'atténuation dans ce domaine. Les émissions de méthane ne sont pas encore directement réglementées par la législation sur la protection du climat ou le Protocole de Göteborg.