Quelle est la base juridique européenne pour le méthane et l'ammoniac?
Selon l'Agence européenne pour l'environnement (AEE, 2018), la pollution de l'air dans de nombreux pays européens dépasse encore les limites et les directives fixées par l'Union européenne et l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Plusieurs États membres ont dépassé les plafonds nationaux pour l'ammoniac en 2016, dont la Croatie, l'Allemagne et l'Espagne. Les émissions moyennes d'ammoniac (NH3) de l'UE ont augmenté de 0,5 % entre 2015 et 2016, principalement en raison de l'utilisation de fumier et d'engrais synthétiques. L'Italie, la Grande-Bretagne et l'Irlande ont enregistré les plus fortes hausses.
La politique de l'UE en matière d'air pur repose sur trois piliers :
- Directive sur la qualité de l'air (directive 2008/50/CE)
- Objectifs nationaux de réduction des émissions (Directive européenne 2016/2284, dite Directive NEC)
- Normes relatives aux émissions industrielles (directive européenne 2010/75) et aux meilleures techniques disponibles à appliquer (BREF)
Aucuns des textes ne fixe de valeurs limites pour les concentrations d'ammoniac et de méthane dans l'air. Toutefois, dans la directive sur la qualité de l'air, les polluants résultant des gaz, des particules et de l'ozone sont réglementés et ne doivent pas dépasser certaines valeurs limites.
En ce qui concerne les émissions d'ammoniac, le législateur européen a adopté deux approches. Premièrement, les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l'élevage intensif des volailles ou des porcs fixent des niveaux d'émission maximaux à respecter par les exploitations d'une certaine taille. D'autre part, la production totale d'ammoniac doit être réduite. Ces exigences ont d'abord été adoptées dans le protocole de Göteborg, puis ancrées dans la directive NEC au niveau européen.
La directive NEC
Dans le 7e programme d'action pour l'environnement, l'Union européenne s'est fixé pour objectif d'atteindre un niveau de qualité de l'air qui n'entraîne pas d'incidences négatives et de risques significatifs pour la santé humaine et l'environnement. Le 14 décembre 2016, la nouvelle Directive (UE) 2016/2284 relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (Directive NEC, plafonds d'émission nationaux) est entrée en vigueur. Il fixe des engagements nationaux de réduction des émissions anthropiques de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils autres que le méthane (COVNM), d'ammoniac (NH3) et de particules (PM2,5). L'Allemagne et la France, qui sont les plus grands émetteurs d'ammoniac de l'UE, doivent réduire leurs émissions d'ammoniac de 29 % et 13 % respectivement d'ici 2030 par rapport à 2005. La Communauté européenne s'est fixé l'objectif d'une réduction de 19 %.
En outre, la directive impose aux États membres des obligations en matière de rapports. En plus de la déclaration annuelle des émissions, les prévisions d'émissions doivent être communiquées tous les deux ans. En outre, un programme national de lutte contre la pollution atmosphérique est établi et mis à jour au moins tous les quatre ans. Outre les prévisions d'émissions, ce programme doit également contenir des stratégies et des mesures de réduction des émissions, y compris une évaluation du potentiel de réduction. Le premier programme national de lutte contre la pollution atmosphérique doit être soumis à la Commission européenne en avril 2019.
Les ambitions initiales visant à établir des obligations de réduction pour le méthane ont de nouveau été rejetées lors de l'élaboration de la nouvelle directive NEC.
Politique européenne en matière de changement climatique
Malgré les effets néfastes du méthane sur le climat, il n'existe à ce jour aucun engagement national ou international concret de réduction. Les émissions de méthane ne sont traitées qu'indirectement sous le terme générique de gaz à effet de serre sous la forme d'équivalents CO2. Le règlement sur le partage de la charge pour se conformer à la convention de Paris sur le climat fixe les contributions minimales des États membres aux réductions des émissions pour la période 2021-2030. Le secteur agricole doit donc réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'environ 30 % par rapport aux niveaux de 1990. Les mesures de réduction du méthane offrent la possibilité de réaliser des progrès décisifs en matière de protection du climat et de lutte contre la pollution atmosphérique.