Champ d'action Politique

Un air de qualité et des écosystèmes quasi naturels sont des biens communs que les partenaires du projet se sont fixés comme objectif de protéger. Nous attirons l'attention sur le fait que les politiques actuelles sont aujourd’hui insuffisantes pour protéger les écosystèmes, la santé et les impacts du dérèglement climatique. Pour ce qui est des émissions agricoles, la mise en œuvre des directives européennes en France présente d’énormes lacunes. Les niveaux d’émissions d’ammoniac indiquées dans l’inventaire national sont en excès depuis plus de 30 ans par rapport aux normes fixées dans la réglementation européenne. En ce qui concerne le méthane, il n'existe actuellement aucun objectif politique de réduction ou limite réglementaire d’émission, malgré l'impact de ce gaz sur le dérèglement climatique et la pollution atmosphérique. Il est donc important de prendre sérieusement en compte des deux polluants. Globalement, toutes les activités qui se sont fixées pour objectif de réduire les émissions de méthane et d'ammoniac ont fait leurs preuves dans la pratique. Ce serait également un excellent point de départ pour le développement d'une agriculture à faibles émissions.

Un renforcement de la législation nécessitera un engagement et des efforts de la part des agriculteurs, qui devront réduire leurs émissions à moyen terme. France Nature Environnement discutera avec des décideurs politiques, le secteur de la recherche et le secteur agricole concernant les obstacles rencontrés quant à la mise en place de mesures de réduction des émissions agricoles. Ensemble, nous souhaitons identifier et promouvoir des mesures adaptées, rentables et efficaces pour respecter a minima les objectifs réglementaires.

Au coeur de ce projet, nous renforçons le rôle de la société civile dans les Etats membres européens. En collaboration avec nos partenaires et sympathisants en Belgique, en France, en Suède, au Danemark et en République tchèque, nous travaillons à une réduction durable des émissions d'ammoniac et de méthane. L'accent est mis sur trois procédures législatives en cours : la mise en œuvre de la directive sur les plafonds d'émission nationaux (NEC), la réforme de la politique agricole commune (PAC) et le protocole de Göteborg. Plus précisément, le Bureau Européen de l'Environnement (BEE) soutient la participation des ONG à la mise en œuvre de la directive NEC dans les programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique. Le BEE participe également aux réunions de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (Convention LRTAP). En tant qu'observateur, le BEE suivt la révision du Protocole de Göteborg et représent la position des associations environnementales dans les discussions. France Nature Environnement et l’association allemande Deutsche Umwerlthilfe (DUH) suivent et commentent les processus législatifs ainsi que la mise en œuvre des programmes nationaux de contrôle de la pollution de l'air, respectivement en France et en Allemagne. À cette fin, nous participons à des auditions, organisons des table-rondes multi-acteurs, alertons les médias nous publions également des positions soutenues par divers acteurs.

Chaque année, l'Union Européenne dépense 60 milliards d'euros en subventions avec l’argent des contribuables dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Cette somme est principalement utilisée comme soutien à la production. Nous souhaitons que davantage de fonds soient investis dans la protection de la nature, de l'environnement et  du climat. Notre contribution en tant qu’organisations environnementales à la révision de la PAC est importante. Nous souhaitons promouvoir des exigences en matière de réduction d'ammoniac et de méthane ainsi qu'un changement des politiques de soutien. Les aspects de la qualité de l'air et du dérèglement climatique doivent être inclus dans le processus de discussion et la réforme de la PAC 2020. Ce projet soutient la communauté des ONG dans la promotion d’une agriculture durable. Elles peuvent se consacrer à la mise à disposition et la vulgarisation d’’informations soulignant les besoins de subventions agricoles pour des pratiques durables afin de réduire les émissions atmosphériques.

Lire ici la prise de position sur la politique agricole commune par le BEE.